L'Assemblée communale se réunit au moins deux fois par ans. Selon le Règlement d'organisation de la Commune, ses compétences sont les suivantes :
L'Assemblée communale élit :
un organe de révision de droit privé ou public, les membres des autres commissions permanentes, lorsque l'annexe I du Règlement d'organisation de la Commune le prévoit.
L'Assemblée communale :
décide les dépenses nouvelles supérieures à 30'000 francs
et inférieures à 500'000 francs
adopte le budget du compte de fonctionnement et la quotité des impôts communaux ordinaires
approuve le compte annuel
fixe les taxes (cf. art. 21)
arrête les règlements
décide d'affilier la commune à un syndicat de communes
approuve les objets soumis par les syndicats de communes
accorde l'indigénat communal
décide de tous les postes qui dépassent la compétence financière du conseil communal.
La loi sur la protection des données nous oblige à ne plus publier les procès-verbaux des Assemblées communales sur internet. Ces procès-verbaux sont à consulter au Secrétariat communal selon l'horaire d'ouverture.
Les documents mis en consultation sont disponibles pendant un mois avant l'Assemblée communale sur la page
Ordre du jour 05.12.2024