Accueil Officielle Campagnarde Travailleuse Associative

© Tous droits réservés - Commune de Crémines

    Contact │ Impressum │ Plan de situation │ Liens

26 novembre 2017

Résultats : votation sur la fusion de la Commune Le Grand-Val :

Contrat du fusion :

• Crémines : Participation : 63% ; OUI : 113 (45.9%) ; NON : 133 (54.1%) ==> refusé
• Corcelles : Participation : 59% ; OUI : 74 (74.0%) ; NON : 26 (26.0%) ==> accepté
• Grandval : Participation : 66% ; OUI : 98 (55.4%) ; NON : 79 (44.6%) ==> accepté
• Eschert : Participation : 58% ; OUI : 117 (76.5%) ; NON : 36 (23.5%) ==> accepté

• Fusion Le Grand-Val : refusé

Octobre 2017

Votation sur la fusion de la Commune "Le Grand-Val" du 26 novembre 2017 - 4 objets soumis au vote :

Brochure d'information - Le Grand-Val

Contrat du fusion - Le Grand-Val    Annexes au Contrat de fusion

Pour des raisons de protection des données, le CoPil n’est pas en mesure de publier les pièces jointes sur internet, elles seront toutefois en dépôt public dès le 25 octobre 2017 au secrétariat communal.

Règlement d'organisation - Le Grand-Val

Règlement d’élections et de votations par les urnes - Le Grand-Val
Règlement de fusion - Le Grand-Val

Pour de plus amples informations : ==> www.fusiongrand-val.ch

Avril-Mai 2017

Faisant suite au dépôt d’une pétition, le Conseil communal, lors de sa séance du 3 mai 2017, a décidé de retirer sa demande d’organisation d’une votation ayant pour objet son appartenance cantonale. Ce retrait est fait dans le délai imparti par la LAJB (art. 3 al. 2) et en tenant compte des conséquences de cette renonciation (LAJB art. 9).

Communiqué de presse - Retrait vote communaliste

Le Comité de pilotage (Copil) a mis en ligne son nouveau site internet, où vous trouverez toutes les informations liées à la votation sur la fusion de la Commune "Le Grand-Val" prévue le 26 novembre 2017 : ==> www.fusiongrand-val.ch

Décembre 2016

8 décembre : le budget pour les travaux relatifs au contrat de fusion a été accepté en Assemblée communale (34 oui ; 18 non ; 4 abstentions).

- Petite fusion (Corcelles ; Crémines ; Grandval ; Eschert) :

Le Copil du Grand Val, représenté par Carole Ristori (Mairesse) et Walter Habegger (Initiant), s’est remis au travail.

La décision du corps électoral de la Commune de Crémines étant entrée en force et la décision préfectorale interdisant à ses autorités de participer à l’élaboration du projet de fusion n’étant plus en vigueur, le groupe de travail intercommunal (Copil) au complet s’est donc remis au travail. Le planning initial de la phase opérationnelle, qui fixe le rythme des séances et la répartition des tâches, a été revu. Bien qu'initialement voté pour avant avril 2017, Le nouveau calendrier prévoit une votation populaire si possible avant la fin de l’année 2017 et, le cas échéant, une entrée en force de la fusion au 1er janvier 2019.

Septembre 2016

Résultats des votations communales du 25 septembre 2016 :

Crémines :  Participation : 249/383 (65.0%) ; Oui : 141 (56.6%) ; Non : 86 (34.5%) ; Blancs/Nuls/Non valable : 22 (8.8%)
==> Initiative acceptée

Juin 2016

Suite au 1er recours du 15 mars 2016, la Préfecture a pris la décision d’annuler la votation du 3 avril 2016 à Crémines. Un nouveau vote sera organisé le 25 septembre 2016.

Communiqué de presse de la Préfecture

Avril 2016

Suite aux recours, la Préfecture ordonne à la Commune de Crémines de surseoir à toute démarche en vue de la réalisation de l’initiative litigieuse jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été rendue dans l’affaire. De ce fait, Crémines ne participera pas au Copil pour le moment.
Suite à cela, le Copil a pris la décision de suspendre ses travaux jusqu’à la fin de la procédure.

La Commune de Crémines sera représentée au Comité de pilotage (Copil) par Carole Ristori (Conseillère communale) et Walter Habegger (Initiant). Le Copil sera présidé par Patrick Gsteiger.

Résultats des votations communales du 3 avril 2016 :

Crémines* : Participation : 62%   Oui : 134 (56.0%)  Non : 105 (44.0%)  ==> Accepté (annulée par le Préfet)
Corcelles : Participation : 67%   Oui : 96 (85.7%)  Non : 16 (14.3%)  ==> Accepté
Grandval : Participation : 62%   Oui : 117 (65.4%)  Non : 62 (34.6%)  ==> Accepté
Belprahon : Participation : 72%   Oui : 81 (45.8%)  Non : 96 (54.2%)  ==> Refusé
Eschert : Participation : 58%   Oui : 108 (75.0%)  Non : 36 (25.0%)  ==> Accepté

Mars 2016

- Dans le Grand Val (petite fusion) :

Les ayants droits des 5 villages du Grand Val seront appelés à voter sur l'initiative populaire "fusion des 5 communes du Cornet" le 3 avril 2016.

La question qui vous sera posée :

"Acceptez-vous l’initiative communale qui demande de soumettre aux électrices et électeurs, dans un délai de 12 mois, un contrat de fusion entre toutes les communes du Cornet (parmi Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval)  qui désirent participer à son élaboration et le soumettre à leur électorat ?"

Message du Conseil communal

Recommandations :

• Les Conseils communaux de Crémines et Eschert recommandent à leur population respective d'accepter cette initiative.
• Les Conseils communaux de Grandval et Belprahon recommandent à leur population respective de rejeter cette initiative.
• Le Conseil communal de Corcelles est favorable à un projet de fusion, toutefois il laisse le libre choix de la décision à sa population.

Décembre 2015

- Dans le Grand Val (petite fusion) :

La Préfecture du Jura bernois rejette les recours déposés dans les commune de Crémines, Grandval et Belprahon. L'initiative populaire "fusion des 5 communes du Cornet" est de ce fait validée.

Août 2015

- Dans le Grand Val (petite fusion) :

Suite aux recours déposés dans les communes de Crémines, Grandval et Belprahon qui ont un effet suspensif, le Préfecture du Jura bernois annule la votation sur la "fusion des communes du Cornet" prévue le 6 septembre 2015 dans ces 3 villages. La votation aura lieu à une date ultérieure, sauf si les recours sur l'initiative sont jugés recevables. La Préfecture traitera et jugera la recevabilité des recours courant septembre.

Les 5 Conseils communaux ont décidé d'annuler la votation prévue le 6 septembre 2015.

Juin 2015

- Dans le Grand Val (petite fusion) :

Les ayants droits des 5 villages du Grand Val seront appelés à voter sur l'initiative populaire "fusion des 5 communes du Cornet" le 6 septembre 2015.

La question qui vous sera posée :

"Acceptez-vous l’initiative communale qui demande de soumettre aux électrices et électeurs, dans un délai de 12 mois, un contrat de fusion entre toutes les communes du Cornet (parmi Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval)  qui désirent participer à son élaboration et le soumettre à leur électorat ?"

Recommandations :

• Les Conseils communaux de Crémines, Grandval et Belprahon recommandent à leur population respective de rejeter cette initiative.
• Le Conseil communal de Corcelles recommande à sa population d'accepter cette initiative.
• Le Conseil communal d'Eschert : en attente de prise de position officielle.

- Le Conseil communal de Crémines a pris la décision de lancer le vote communaliste (aux mêmes conditions que Belprahon et Grandval) et laisser ainsi la possibilité à la population de s'exprimer quant à son appartenance cantonale si et seulement si la ville de Moutier rejoignait le Canton du Jura en 2017.

Mai 2015

- Dans le Grand Val (petite fusion) :

Les conseils communaux des 5 villages ont jugé recevable l'initiative du comité de citoyens pour la fusion du Grand Val, suivant les articles 8 à 10 du Règlement d'organisation (RO). Stipulé dans le RO que les initiatives doivent être votées en Assemblée communale dans un délai de 8 mois à compter de son dépôt (art. 11), le Préfet de l'arrondissement du Jura bernois a décidé de déroger à cette règle et accepte que cette initiative soit votée aux urnes dans les 5 communes du Grand Val.

Novembre 2014

- En Prévôté (grande fusion) :

Suite au questionnement institutionnel dans notre région, le comité de pilotage "fusion des communes de la Prévôté" a décidé de suspendre le projet de "grande fusion". Sur 14 membres : 10 pour suspendre le projet mais maintenir le comité de pilotage ; 2 pour dissoudre le comité ; 2 pour la reprise du processus. En attendant les réponses aux diverses demandes de votes communalistes, le comité de pilotage est maintenu mais demeure en stand-by.

- Dans le Grand Val (petite fusion) :

Depuis les demandes de vote communaliste à Belprahon et Grandval, les conseils communaux d'Eschert, de Belprahon et de Grandval ont décidé de suspendre tous projets de fusion.

Suite à cela, un comité de citoyens pour la fusion du Grand Val a vu le jour et entreprend les démarches (initiative populaire dans les 5 villages) afin de relancer le projet de "petite fusion".

______________________________________________________________________________________________

Le rapport stratégique de septembre 2011 est désormais disponible en cliquant sur le lien suivant :

Rapport stratégique

Au mois d’août 2007, une première enquête a été effectuée auprès de la population des communes de Belprahon, Corcelles (BE), Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Roches (BE), Schelten et Seehof afin de prendre la température dans la population des neuf communes en vue d’une éventuelle fusion.

Le but était de déterminer si le projet devait être ou non poursuivi et si oui, quelle option retenir (renforcement de la collaboration sans fusion, fusion, quelle variante de fusion).

Un questionnaire a été envoyé personnellement à chaque citoyenne et à chaque citoyen des neuf communes participantes, à fin octobre. Au mois de janvier, les consultants ont dépouillé les réponses et consigné les résultats dans un rapport (le rapport BE-MGV-EP) transmis au groupe de pilotage.

Ce rapport est à disposition auprès du secrétariat communal

Rapport 2008

______________________________________________________________________________________________

Historique de l'idée de fusion

Années 90

Une première tentative d'étudier l'idée d'une éventuelle fusion dans le Grand Val fait long feu.

En 2000

Un nouveau processus de rapprochement intercommunal est engagé. Neuf communes y sont parties prenantes, à savoir Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perreffite, Roches, Schelten/La Scheulte et Seehof/Elay.

Dans un premier temps, l'objectif poursuivi était de renforcer la collaboration intercommunale. Afin d'éviter des blocages et des crispations qui auraient paralysé toute la réflexion, on a délibérément laissé de côté l'idée d'une fusion.

Pour confirmer leur volonté de renforcer leur collaboration, les neuf communes intéressées ont adopté une charte de collaboration intercommunale:

qui, d'une part, pose le principe du réflexe intercommunal, et qui, d'autre part, officialise les deux lieux de coordination et de concertation qui se sont créés, le  groupe formé des neuf maires et présidé par le préfet, qui s'appelle aujourd'hui le Conseil intercommunal du Grand Val (CIGV), et le groupe formé de l'ensemble des membres des conseils communaux ainsi que des secrétaires communaux et des administrateurs des finances des communes, présidé lui aussi par le préfet, groupe qui se dénomme aujourd'hui l'Assemblée intercommunale du Grand Val (AIGV).

Le CIGV se réunit une fois par mois, l'AIGV deux fois par année.

Le CIGV et l'AIGV offrent aux communes-membres un cadre souple favorisant des échanges de vues et d'informations fructueux et rendent possible, le cas échéant, une action concertée des neuf communes à l'égard de leurs différents partenaires et interlocuteurs. CIGV et AIGV peuvent inscrire à leur actif un certain  nombre de réalisations concrètes. On peut citer:

• la création, avec la Municipalité de Moutier, d'un service social régional;
• la mise en place, avec le Municipalité de Moutier, d'une autorité tutélaire régionale;
• l'organisation de contrôles dans le domaine des constructions (examen des permis de  construire; contrôle de l'implantation des bâtiments et des raccordements au réseau de canalisations: contrôles des constructions après la fin des travaux);
• l'engagement d'une seule et même personne comme inspecteur de feu;
• l'engagement d'une seule et même personne comme contrôleur des denrées alimentaires;
• l'ouverture d'une classe d'école enfantine pour les enfants de quatre ans;
• l'élaboration d'un dépliant touristique, avec Moutier et sous les auspices de Jura bernois Tourisme.;
• l'adoption de règlements analogues dans chaque commune (tarif concernant le service dentaire scolaire; tarif concernant la prise en charge des frais de transport des élèves habitant à l'extérieur de la localité, règlement sur la taxe de séjour, règlement de police, règlement des situations extraordinaires);
• l'organisation de la Fête du Grand Val.

En 2006

Les conseils des communes de Belprahon, de Concrelles, de Crémines, d'Eschert, de Grandval, de Perrefitte, de Roches, de Schelten/La Scheulte et de Seehof/Elay ont décidé d'entamer une étude en vue d'une éventuelle fusion. La Commune de Moutier a été invitée à se joindre à la réflexion. Toutefois, tout en manifestant son intérêt pour la démarche, le Conseil municipal de Moutier a décidé de rester en retrait pour l'instant. Avant de s'engager davantage, il souhaite attendre de connaître les sentiments de la population des neuf autres communes par rapport à l'idée d'une éventuelle fusion avec Moutier. Pour sceller leur volonté d'entreprendre cette étude les neuf communes participantes ont conclu un contrat préliminaire relatif aux pourparlers de fusion.

Le projet est conduit par un groupe de pilotage spécifique, distinct du CIGV. Il comprend :

un(e) représentant(e) (membre du conseil communal) de chacune des neuf communes participantes. Un représentant de la Commune de Moutier, membre du Conseil municipal, y siège aussi avec voix consultative. Fait également partie du groupe Madame Giovanna Munari Paronitti, qui représente l'OCAT. A la demande des neuf communes, le groupe de pilotage est présidé par le préfet du district de Moutier. Le secrétariat est assumé par la secrétaire communale de Belprahon, Madame Laurence Rimaz. Le groupe de pilotage est accompagné dans son travail par des consultants externes, à savoir Monsieur le Professeur Nils Soguel, de l'Idheap, à Lausanne, et Monsieur Gilles Léchot, de Compas Management Services Sàrl, à Neuchâtel. Le canton a alloué un montant de 100'000 francs pour soutenir le projet.

Plusieurs variantes sont envisageables, à savoir:

•     la fusion des neuf communes entre elles, sans Moutier;
•     la fusion de certaines des neuf communes entre elles, sans Moutier;
•     la fusion des neuf communes et Moutier;
•     la fusion de certaines des neuf communes et de Moutier.

En 2007-2008

Phase d'étude et rapport (voir rapport 2008)

La commune de Souboz a annoncé son intérêt à participer à la présente démarche.

La commune de Moutier a été invitée à se prononcer sur l'opportunité de participer au projet.

Dans la mesure où les deux communes devaient vouloir s'intégrer au projet, une enquête serait effectuée auprès de leur population. Ensuite de quoi, les choix stratégiques pourront être pris.