Ce document est daté du 1er avril 1806.
Le début du texte dit ceci:
Napoléon par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, ä tous présens et avenir, Salut; faisons savoir que par devant Jacob Gobat Notaire public pour le ressort du Tribunal de Paix du Canton de Moutier, arrondissement de Delémont, Département du Haut Rhin, à la résidence de Crémine, et en présence des témoins ci après nommés..… etc.
Bref historique :
- Le 23 mars 1793 : annexion de la République Rauracienne (actuel Jura suisse).
- 27 mars 1793 : la République Rauracienne forme le département du Mont-Terrible ( 2 districts, Delémont, Porrentruy), chef lieu Porrentruy.
- En 1797 : rattachement de l'ancienne principauté de Montbéliard, précédemment rattachée à la Haute-Saône.
- 1797-1798 . annexions de plusieurs territoires voisins, jusqu'à Bienne.
- 17 février 1800 . le département du Mont-Terrible est supprimé et rattaché à celui du Haut-Rhin.
